Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations commerciales entre la marque Noncha, éditée par Lucas Komba Kalema (Lenneke Marelaan 42/082, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Belgique, info.noncha@gmail.com), ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.noncha.store, ci-après dénommée "le Client".
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 — Produits et Précommandes
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au moment de sa consultation. La marque fonctionne principalement sous un système de précommande.
Le Client est expressément informé que les articles achetés en précommande ne sont pas en stock immédiat et nécessitent un délai de production spécifique avant d'être expédiés, comme indiqué dans notre Politique d'expédition.
Article 3 — Prix et Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la validation du panier (checkout).
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande (ou précommande). Les règlements s'effectuent par carte bancaire ou via les moyens de paiement sécurisés proposés par la plateforme Shopify.
Article 4 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l'exactitude des informations fournies.
Les délais d'expédition et de livraison applicables sont ceux détaillés dans notre Politique d'expédition. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur.
Article 5 — Droit de rétractation et Retours
Conformément à la législation européenne et belge sur la protection des consommateurs, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Conditions de retour : Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine (neufs, non portés, non lavés, avec leur étiquette et emballage d'origine). Tout produit endommagé ou sali par le Client ne sera ni repris ni remboursé.
Frais de retour : Sauf mention contraire ou erreur de notre part, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Procédure : Pour entamer une procédure de retour, le Client doit envoyer une demande par e-mail à : info.noncha@gmail.com.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Tous les visuels, designs, logos, textes et concepts de vêtements présents sur le site www.noncha.store sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la marque Noncha. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 7 — Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.).
Article 8 — Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable par e-mail à info.noncha@gmail.com.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur (Belgique). La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr.